ENQUÊTE_expérience de collectivités ayant effectuées des travaux sur voie publique passant sur une digue
"je cherche des cas ou une Collectivité (Commune, Conseil départemental) aurait entrepris des travaux sur une voie publique passant sur une digue d'étang privé. Travaux, contentieux, jurisprudence ...je vous prie de me transmettre les exemples dont vous auriez connaissance. Merci. AW"
- ETANGSDEF
- 31/10/2016
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CONTACT
Association Des Étangs de Normandie (ADEN)
2 Impasse de La Broutière
Lieu Dit La Broutière
61330 Céaucé
Wilfrid CHALLEMEL DU ROZIER
wchallemel@gmail.com
Président(e)
Olivier PEAN
olivier.pean61@hotmail.com