MOULINS_guide et charte ?
Les guides sur les moulins et étangs existent, mais il manque l’essentiel : une charte environnementale.
En résumé rapide d'un exemple de charte: l’administration fiscale ne peut plus faire volte-face, changer de doctrine, outrepasser la loi, avoir des exigences illégales sous peine de nullité de toute procédure.
Si vous trouvez cela normal, sachez que tel n’est pas le comportement de l’administration environnementale. Des instructions de dossier toujours "à charge", des arrêtés préfectoraux signés sans tenir compte des observations du pétitionnaire, même après un mémoire robuste du requérant et que le juge condamne l’Etat en première instance, le ministère s’obstine et fait appel. Pour être très mesurés, nous qualifierons depuis 2012 le climat de la mise en œuvre de la LEMA 2006 de très très pesant. LIEN
- ETANGSDEF
- 03/08/2020
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