OCE_étang, moulin, droit d'eau : vente - achat attention !!!

En résumé : les achats - vente, acquistion, transmission, déclaration, vidange, etc... sont à manier avec une extrême prudence tant le tout et son contraire sont "informés" par l'administration - bien se renseigner avant toute action quelle qu'elle soit.. 

Article complet à lire sur le site de l'OCE

  • ETANGSDEF
  • 05/05/2020
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ADERP49

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