OCE_étang, moulin, droit d'eau : vente - achat attention !!!
En résumé : les achats - vente, acquistion, transmission, déclaration, vidange, etc... sont à manier avec une extrême prudence tant le tout et son contraire sont "informés" par l'administration - bien se renseigner avant toute action quelle qu'elle soit..
- ETANGSDEF
- 05/05/2020
- -
CONTACT
Syndicat des Etangs de la Dombes (DOMBES)
2 Grande rue
01320 Chalamont
04 74 36 62 8104 74 36 62 81
syndicatdesetangsdeladombes@gmail.com
www.syndicat-etangs-dombes.fr
Stéphane MERIEUX
Secrétaire
Charline COLAS
04 74 36 62 8104 74 36 62 81
syndicatdesetangsdeladombes@gmail.com