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Mesdames et messieurs les membres du partenariat du FEAMP,

J’ai le plaisir de vous informer que les premiers dossiers de demandes d’aide vont pouvoir être déposés pour les  mesures nationales et régionales suivantes, pour lesquelles les dossiers sont déjà prêts : les plans de production et de commercialisation, le recueil des données et les plans de compensation des surcoûts des produits de la pêche et de l’aquaculture dans les régions ultra périphériques (mesures 66, 70, 77).

Le formulaire commun de demande d’aide peut être téléchargé par les demandeurs à l’adressehttps://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15508.do et les documents afférents à l’adresse http://www.europe-en-france.gouv.fr/L-Europe-s-engage/Fonds-europeens-2014-2020/Politique-de-la-peche-et-des-affaires-maritimes/FEAMP, ainsi que sur les sites des Régions concernées. 

Les dossiers devront ensuite être déposés auprès des services instructeurs (FranceAgriMer, Collectivités territoriales ou services déconcentrés de l’Etat selon les mesures).

L’appel à projets « innovation » dans les secteurs de la pêche et de l’aquaculture, et pour la conservation des ressources biologiques marines (mesures 26, 47, 39) est également lancé. La date limite de soumission des dossiers auprès de FranceAgriMer, qui en assurera l’instruction, est fixée au 31/05/2016. Le cahier des charges est consultable à l’adresse http://www.europe-en-france.gouv.fr/Centre-de-ressources/Actualites/Publication-de-l-appel-a-projets-FEAMP-Innovation-peche-et-aquaculture-2016.

L’ensemble des autres mesures, nationales et régionales, seront progressivement ouvertes dans les prochaines semaines, au fur et à mesure de leur finalisation.

Je vous remercie de bien vouloir diffuser largement cette information auprès de vos adhérents / partenaires.

Eric ZUNINO
Sous-directeur de l'aquaculture et de l'économie
des pêches Direction des pêches maritimes
et de l'aquaculture Ministère de l'environnement,
de l'énergie et de la mer Tour Séquoïa
92055 La Défense Cédex Tél : 01 40 81 89 04