LEGIFRANCE_Arrêté du 29 juillet 2016 fixant la composition des comités de gestion des poissons migrateurs

Publics concernés : administrations déconcentrées, collectivités territoriales, marins-pêcheurs professionnels, pêcheurs professionnels en eau douce et pêcheurs récréatifs en eau douce. 

Pour les 7 bassins sur Légifrance : LIEN
 

Pour information : à l'occasion des amendements proposés par les rapporteurs sur la loi Biodiversité, il avait été avancé par certains d'entre nous, qu'il serait indispensable que des représentants des propriétaires ou gestionnaires d'étangs soient présents dans ces comités.

Ce point a été refusé. Sans doute faudra-t-il revenir à la charge ultérieurement.

 

  • ETANGSDEF
  • 24/08/2016
  •  -
EFNM

CONTACT

Etangs de France Nivernais Morvan (EFNM)

Jardin de Marigny
58160 Sauvigny Les Bois

gesnais@wanadoo.fr

Président(e)
Jean GESNAIS (de)
06 22 29 19 22
gesnais@wanadoo.fr
Secrétaire
Isabelle GERASSE
03 86 85 02 10
cerd@wanadoo.fr

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