03_Guide Pratique de la DDT pour la Gestion des Plans d'eau_janvier2013
Direction départementale des territoires de l'Allier
Service Police de l'Eau
51 Boulevard St Exupéry – CS 30110 – 03403 YZEURE CEDEX – Tél. : 04 70 48 79 79 – FAX : 04 70 48 79 01 Courriel : ddt-se@allier.gouv.fr – Site internet : http://www.allier.gouv.fr
Ce document qui est proposé par la DDT de l'Allier vous donnera une idée de la manière dont la gestion de vos étangs est abordée par les services de l'Administration :
LES PLANS D'EAU ET LA LOI SUR L'EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES
Guide de constitution des dossiers de déclaration et d'autorisation LIEN
- EFB03
- 03/12/2015
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40, rue des Sablières
57950 Montigny Les Metz
03 87 62 28 2903 87 62 28 29
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