OCE_étang, moulin, droit d'eau : vente - achat attention !!!

En résumé : les achats - vente, acquistion, transmission, déclaration, vidange, etc... sont à manier avec une extrême prudence tant le tout et son contraire sont "informés" par l'administration - bien se renseigner avant toute action quelle qu'elle soit.. 

Article complet à lire sur le site de l'OCE

  • ETANGSDEF
  • 05/05/2020
  •  -
SEEF

CONTACT

Syndicat des Exploitants d'Etangs du Forez (SEEF)

Etang du Palais - Route de Lyon
42110 Feurs

guyjulaf@gmail.com

Président(e)
Guy JULIEN-LAFERRIÈRE
06 88 65 21 97
guyjulaf@gmail.com

Mots clés