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Les hauts fonctionnaires s’étaient autorisés de manière univoque à redéfinir la notion "d’obstacle" dans un décret litigieux. Ils avaient décrété que tout était un obstacle et qu’il serait mieux pour la nature d’interdire toute nouvelle construction et toute restauration de barrage ou de chaussée d’étang (à la suite de désordres par exemple) sur un cours d’eau classé en liste 1.
On ne se demande plus depuis 10 ans où est le vrai obstacle.
Le Conseil d’Etat ne le voit ni dans le cours d’eau, ni dans le décret, dont l’article 1 est supprimé.
C'est aussi un rappel juridique notable pour les tenants de la "rivière sauvage" essayant depuis des années de surinterpréter la loi sur l'eau de 2006 et de diaboliser l'existence même de l'ouvrage hydraulique humain, considéré comme un problème en soi. On a vu en 2019 et 2020 ce que devient une "rivière sauvage" : un oued.
Le pot de fer affiche une activité épistolaire très soutenue depuis 12 ans pour neutraliser ou atténuer les effets de la loi (tel ce décret inadmissible du 30/06/2020 destiné à faciliter les destructions d’ouvrages avec un « dossier » édulcoré de 4 pages).
Mais à force d’être cuit et recuit, le pot de terre durcit et finira par bloquer les mâchoires de l’étau administratif.
La DEB, ne tenant jamais aucun compte de l’avis des usagers, ne lira que l’indicateur du nombre des dossiers contentieux.
C’est chronophage, mais il n’y a pas d’autre choix. Lire la suite