LEGIFRANCE_Arrêté du 29 juillet 2016 fixant la composition des comités de gestion des poissons migrateurs
Publics concernés : administrations déconcentrées, collectivités territoriales, marins-pêcheurs professionnels, pêcheurs professionnels en eau douce et pêcheurs récréatifs en eau douce.
Pour les 7 bassins sur Légifrance : LIEN
Pour information : à l'occasion des amendements proposés par les rapporteurs sur la loi Biodiversité, il avait été avancé par certains d'entre nous, qu'il serait indispensable que des représentants des propriétaires ou gestionnaires d'étangs soient présents dans ces comités.
Ce point a été refusé. Sans doute faudra-t-il revenir à la charge ultérieurement.
- ETANGSDEF
- 24/08/2016
- -
CONTACT
Syndicat des Étangs de la Mayenne et de la Sarthe (SEMS53-72)
Parc technopole - rue Albert Einstein
Changé – BP 36135
53061 Laval
02 43 67 37 9902 43 67 37 99
syndicat.etangs5372@gmail.com
Bertrand de LA RIVIERE
06 63 94 65 8906 63 94 65 89
bdelariviere@etangs-de-france.eu
Animateur(trice)
Estelle LATOURNERIE
02 43 67 37 9902 43 67 37 99
syndicat.etangs5372@gmail.com