Direction de l'eau + OFB = bas les masques ?
Le directeur de l’eau et de la biodiversité nous confirme que la DEB est bien à l'origine du décret du 30 juin 2020 qui surcharge l’art L.214-17 CE. Il estime avoir fait évoluer (*) un certain nombre de textes : un décret d’août 2019 instaurant une nouvelle définition de l’obstacle à la continuité écologique en liste 1 et a engagé une démarche de simplification des travaux de destruction des ouvrages par un très récent décret.
Peu importe si la démocratie est...
- ETANGSDEF
- 03/10/2020
- -
CONTACT
Syndicat des Étangs du Val de Loire (SEVL)
10, Sainte Julitte
37600 Saint Flovier
02 47 94 53 0402 47 94 53 04
etangs.37@wanadoo.fr
TRUCHOT Jean-Dominique Responsable Maine et Loire
jd.truchot@orange.fr
Président(e)
Alain MARIE
06 81 71 00 5506 81 71 00 55
earl2steju@hotmail.fr
Pour toute question sur le site
Philippe LOISEAU
philippe.loiseau@u-psud.fr