37_FORMULAIRES_régularisation, demande de vidange, ou déclaration, etc...
Cet article sera compléter au fil du temps...
Formulaire de régularisation d'étang, déclaration ou demande de vidange
1 - téléchargement automatique, imprimer puis compléter à la main LIEN
2 - téléchargement automatique, ouvrir, compléter à l'ordinateur puis envoyer par courriel en joignant les éléments demandés par la DDT (peut être imprimer pour trace si besoin) LIEN
attention, le carré gris en bas de page est un "réinitialisateur de formulaire" un clic si vous souhaitez tout effacer, ou "control Z" si vous souhaitez revenir en arrière au fil des coches...
- SEVL
- 27/04/2016
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CONTACT
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TRUCHOT Jean-Dominique Responsable Maine et Loire
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