LEGIFRANCE_Arrêté du 29 juillet 2016 fixant la composition des comités de gestion des poissons migrateurs
Publics concernés : administrations déconcentrées, collectivités territoriales, marins-pêcheurs professionnels, pêcheurs professionnels en eau douce et pêcheurs récréatifs en eau douce.
Pour les 7 bassins sur Légifrance : LIEN
Pour information : à l'occasion des amendements proposés par les rapporteurs sur la loi Biodiversité, il avait été avancé par certains d'entre nous, qu'il serait indispensable que des représentants des propriétaires ou gestionnaires d'étangs soient présents dans ces comités.
Ce point a été refusé. Sans doute faudra-t-il revenir à la charge ultérieurement.
- ETANGSDEF
- 24/08/2016
- -
CONTACT
Syndicat des Propriétaires et Exploitants des Étangs de l'Est (SPEEE)
50, rue Principale
57580 Aube
03 87 64 52 6203 87 64 52 62
marxrene@orange.fr
René MARX
06 74 63 58 0306 74 63 58 03
marxrene@orange.fr
Pour toute question sur le site
Jean-Paul BECKER
06 01 86 41 3806 01 86 41 38
becker.jeanpaul@neuf.fr