LEGIFRANCE_Arrêté du 29 juillet 2016 fixant la composition des comités de gestion des poissons migrateurs
Publics concernés : administrations déconcentrées, collectivités territoriales, marins-pêcheurs professionnels, pêcheurs professionnels en eau douce et pêcheurs récréatifs en eau douce.
Pour les 7 bassins sur Légifrance : LIEN
Pour information : à l'occasion des amendements proposés par les rapporteurs sur la loi Biodiversité, il avait été avancé par certains d'entre nous, qu'il serait indispensable que des représentants des propriétaires ou gestionnaires d'étangs soient présents dans ces comités.
Ce point a été refusé. Sans doute faudra-t-il revenir à la charge ultérieurement.
- ETANGSDEF
- 24/08/2016
- -
CONTACT
Association pour le Développement de l'Aquaculture et de la Pêche en Rhône-Alpes (ADAPRA)
2 Grande rue
01320 Chalamont
04 74 36 62 8104 74 36 62 81
Jean-Luc PAYET-PIGEON
04 74 36 62 8104 74 36 62 81
payetpigeon.jeanluc@wanadoo.fr
Animateur(trice)
Emilie RUBAT
04 74 36 62 8104 74 36 62 81
adapra.asso@gmail.com