Actualités

- Informations

ACCES LIBRE NATURE : Assemblée Nationale et promenade le Dimanche en liberté

Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Tel est le texte proposé à l'assemblée nationale le 21/02/2023

Après avoir nommé M. Fournier comme rapporteur, le CR a été publié le 29 mars et mis en ligne le 3 avril.

Puis CR de la commission du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire

URCIAP
16/04/2023
-