ENQUÊTE_expérience de collectivités ayant effectuées des travaux sur voie publique passant sur une digue
"je cherche des cas ou une Collectivité (Commune, Conseil départemental) aurait entrepris des travaux sur une voie publique passant sur une digue d'étang privé. Travaux, contentieux, jurisprudence ...je vous prie de me transmettre les exemples dont vous auriez connaissance. Merci. AW"
- ETANGSDEF
- 31/10/2016
- -
CONTACT
Syndicat des Etangs de la Dombes (DOMBES)
2 Grande rue
01320 Chalamont
04 74 36 62 8104 74 36 62 81
syndicatdesetangsdeladombes@gmail.com
www.syndicat-etangs-dombes.fr
Stéphane MERIEUX
Secrétaire
Charline COLAS
04 74 36 62 8104 74 36 62 81
syndicatdesetangsdeladombes@gmail.com