CONSULT-PUBLIQUES_Bon état écologique ? projet révision document...
Projet de révision du document-cadre « orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques » (ONTVB) : LIEN
La présente consultation concerne la révision du document-cadre ONTVB, adopté par décret en Conseil d’Etat (décret n° 2014-45 du 20 janvier 2014), au regard de la procédure définie à l’article L.371-2 du code de l’environnement.
Les pièces mises à disposition sont :
- du projet de document ONTVB révisé ;
- d’un rapport de présentation.
- ETANGSDEF
- 18/01/2018
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Secrétaire
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