LEGIFRANCE_Arrêté du 29 juillet 2016 fixant la composition des comités de gestion des poissons migrateurs
Publics concernés : administrations déconcentrées, collectivités territoriales, marins-pêcheurs professionnels, pêcheurs professionnels en eau douce et pêcheurs récréatifs en eau douce.
Pour les 7 bassins sur Légifrance : LIEN
Pour information : à l'occasion des amendements proposés par les rapporteurs sur la loi Biodiversité, il avait été avancé par certains d'entre nous, qu'il serait indispensable que des représentants des propriétaires ou gestionnaires d'étangs soient présents dans ces comités.
Ce point a été refusé. Sans doute faudra-t-il revenir à la charge ultérieurement.
- ETANGSDEF
- 24/08/2016
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5 Le Chatellier
35520 Montreuil le Gast
02 99 13 28 2802 99 13 28 28
christophe.lavolee@basf.com
Michel DAVID
06 22 48 95 1106 22 48 95 11
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christophe.lavolee@basf.com
Pour toute question sur le site
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