ENQUÊTE_expérience de collectivités ayant effectuées des travaux sur voie publique passant sur une digue
"je cherche des cas ou une Collectivité (Commune, Conseil départemental) aurait entrepris des travaux sur une voie publique passant sur une digue d'étang privé. Travaux, contentieux, jurisprudence ...je vous prie de me transmettre les exemples dont vous auriez connaissance. Merci. AW"
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- 31/10/2016
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