Actualités

Le directeur de l’eau et de la biodiversité nous confirme que la DEB est bien à l'origine du décret du 30 juin 2020 qui surcharge l’art L.214-17 CE. Il estime avoir fait évoluer (*) un certain nombre de textes : un décret d’août 2019 instaurant une nouvelle définition de l’obstacle à la continuité écologique en liste 1 et a engagé une démarche de simplification des travaux de destruction des ouvrages par un très récent décret.