CONSULT-PUBLIQUES_Bon état écologique ? projet révision document...

Projet de révision du document-cadre « orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques » (ONTVB) : LIEN

 

La présente consultation concerne la révision du document-cadre ONTVB, adopté par décret en Conseil d’Etat (décret n° 2014-45 du 20 janvier 2014), au regard de la procédure définie à l’article L.371-2 du code de l’environnement.

Les pièces mises à disposition sont :

  • du projet de document ONTVB révisé ;
  • d’un rapport de présentation.

 

 

  • ETANGSDEF
  • 18/01/2018
  •  -
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