OCE_étang, moulin, droit d'eau : vente - achat attention !!!

En résumé : les achats - vente, acquistion, transmission, déclaration, vidange, etc... sont à manier avec une extrême prudence tant le tout et son contraire sont "informés" par l'administration - bien se renseigner avant toute action quelle qu'elle soit.. 

Article complet à lire sur le site de l'OCE

  • ETANGSDEF
  • 05/05/2020
  •  -
GS3P

CONTACT

Groupement de Sauvegarde du Patrimoine Piscicole Privé (GS3P)

40, rue des Sablières
57950 Montigny Les Metz

03 87 62 28 29

Président(e)
Gérard BUCCIARELLI
gerard.bucciarelli@gmail.com
Animateur(trice)
Jean-Paul BECKER
06 01 86 41 38
becker.jeanpaul@neuf.fr

Mots clés