ACCES LIBRE NATURE : Assemblée Nationale et promenade le Dimanche en liberté
Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français
Tel est le texte proposé à l'assemblée nationale le 21/02/2023
Après avoir nommé M. Fournier comme rapporteur, le CR a été publié le 29 mars et mis en ligne le 3 avril.
Puis CR de la commission du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire
- URCIAP
- 16/04/2023
- -