ENQUÊTE_expérience de collectivités ayant effectuées des travaux sur voie publique passant sur une digue
"je cherche des cas ou une Collectivité (Commune, Conseil départemental) aurait entrepris des travaux sur une voie publique passant sur une digue d'étang privé. Travaux, contentieux, jurisprudence ...je vous prie de me transmettre les exemples dont vous auriez connaissance. Merci. AW"
- ETANGSDEF
- 31/10/2016
- -
CONTACT
Syndicat des Etangs de Champagne et Lorraine (SECHAL)
9, rue Eugène Delacroix
51330 Givry en Argonne
06 86 86 18 8806 86 86 18 88
bourguignon.antoine@wanadoo.fr
Antoine BOURGUIGNON
06 86 86 18 8806 86 86 18 88
bourguignon.antoine@wanadoo.fr