ENQUÊTE_expérience de collectivités ayant effectuées des travaux sur voie publique passant sur une digue
"je cherche des cas ou une Collectivité (Commune, Conseil départemental) aurait entrepris des travaux sur une voie publique passant sur une digue d'étang privé. Travaux, contentieux, jurisprudence ...je vous prie de me transmettre les exemples dont vous auriez connaissance. Merci. AW"
- ETANGSDEF
- 31/10/2016
- -
CONTACT
Syndicat des Étangs de la Haute-Vienne (SEHV87)
Safran - 2, avenue Georges Guingouin
CS 80912 Panazol
87017 Limoges Cedex 1
05 87 50 41 9005 87 50 41 90
87sehv@gmail.com
Frédéric GARRAUD
05 87 50 41 9005 87 50 41 90
87sehv@gmail.com
Secrétaire
Victoria LEMOINE
05 87 50 41 9105 87 50 41 91
87sehv@gmail.com
Secrétaire
Catherine MICHAUD
05 87 50 41 9005 87 50 41 90
87sehv@gmail.com