03_Guide Pratique de la DDT pour la Gestion des Plans d'eau_janvier2013

Direction départementale des territoires de l'Allier
Service Police de l'Eau

51 Boulevard St Exupéry – CS 30110 – 03403 YZEURE CEDEX – Tél. : 04 70 48 79 79 – FAX : 04 70 48 79 01 Courriel : ddt-se@allier.gouv.fr – Site internet : http://www.allier.gouv.fr

Ce document  qui est proposé par la DDT de l'Allier vous donnera une idée de la manière dont la gestion de vos étangs est abordée par les services de l'Administration :

LES PLANS D'EAU ET LA LOI SUR L'EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES

 Guide de constitution des dossiers de déclaration et d'autorisation LIEN 

  • EFB03
  • 03/12/2015
  •  -
URCIAP

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