45_le formulaire pour l'identification des fossés/cours d'eau c'est ICI !

Fiche technique d'identification du fossé LIEN
Il est nécessaire de se rapprocher de l'application CARTELIE pour identifier et reprendre le linéaire à modifier.
Par l'AMF (Association des Maires) les Mairies ont toutes été informées de l'enquête sur la cartographie.
En revanche beaucoup manque d'informations.


Aussi lors de vos visites en Mairie, n'hésitez pas à téléphoner ou inciter la Mairie à prendre contact avec les syndicats, associations ou fédérations pour avancer sur ces classifications.

 

N'oublions pas qu'un écoulement ne peut être classé cours d'eau qu'avec les 3 critères ci-après cumulés :

  1. lit naturel à l'origine
  2. permanence d'un débit suffisant une majeure partie de l'année
  3. une source


La FDSEA est très active sur cette question,
La CR - Coordination Rurale,
La PPR - Propriété Privée Rurale,
Le Syndicat des forerstiers
Ainsi que les associations d'Étangs.

  • URCIAP
  • 10/11/2015
  •  -
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